Enquêtes publiques

Sites Patrimoniaux Remarquables

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Une partie de la ville d'Aurillac est inscrite en Site Patrimonial Remarquable.

Le règlement actuellement en vigueur a été approuvé le 28 novembre 2016. Après quelques années d’application du réglement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue SPR, il apparaît que certaines dispositions relèvent d’erreurs matérielles et ne correspondent plus à un enjeu de protection du patrimoine bâti ou des espaces.

C'est pourquoi il va être procédé à la modification n°3 du SPR d'Aurillac, qui a pour objet de modifier quelques éléments du zonage, de mettre à jour la carte et de modifier quelques dispositions du règlement. 

Modalités de l'enquête publique

Par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique sur ce projet de modification va être tenue du vendredi 7 mars au lundi 7 avril inclus. Tout habitant, personne physique ou morale, est invité à contribuer en donnant son avis. Les documents relatifs à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre et consultables à Aurillac Agglo et à l'Hôtel de Ville. En outre, le commissaire-enquêteur tiendra  des permanences à Aurillac Agglo ainsi qu'à l'Hôtel de Ville.

• à Aurillac Agglomération (Immeuble de la Paix, 18 place de la paix - rez-de-chaussée -  15000 Aurillac) le lundi 7 avril, de 14 h à 17 h ;
• à la Mairie d'Aurillac (Hôtel de ville, salle du Maréchal Ney) le vendredi 7 mars de 9 h à 12 h, le mercredi 19 mars de 14 h à 17 h et lundi 31 mars de 9 h à 12 h. 

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez déposer vos observations et propositions par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueurba@aurillacagglo.fr

Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est le document de référence pour le développement du territoire communautaire. Approuvé en décembre 2019, il a fait l'objet de mises à jour en 2021 et 2022 et de plusieurs procédures d'évolutions allégées en 2023.

Modalités de l'enquête publique

Tout habitant, personne physique ou morale, est invité à contribuer en donnant son avis. Les documents relatifs à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre et consultables à Aurillac Agglo.L'enquête publique portera sur les révisions allégées 12 et 13 ainsi que sur les modifications et modifications simplifiées n°2 du PLUi-H de l'Agglomération d'Aurillac. Les documents relatifs à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre et consultables à Aurillac Agglo. 

En outre, le commissaire-enquêteur tiendra  des permanences à Aurillac Agglo ainsi qu'à la mairie de Lacapelle-Viescamp.

• à Aurillac Agglo le 14 mars de 9 h à 12 h, le 26 mars de 14 h à 17 h et le 14 avril de 14 h à 17 h (immeuble de la Paix).
• une autre permanence est prévue à la mairie de Lacapelle-Viescamp, le 3 avril de 9 h à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez déposer vos observations et propositions par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueurba@aurillacagglo.fr